La TVA constitue l’une des sources de revenus des États ne disposant pas de ressources minières. A cet effet, il est procédé à la régularisation de la TVA sur les activités d’achat et de vente des biens meubles en général. À l’instar de toutes ces opérations d’achat/vente, la régularisation de la TVA sur marge est nécessaire pour l’achat et la revente de biens immobiliers. Il n’est pas facile pour certains marchands de déterminer eux-mêmes la TVA sur marge. Cependant, il existe des techniques appropriées pour déterminer de façon efficace la TVA sur marge.
Déterminer l’assiette de la TVA sur marge
Afin de calculer la TVA, il est important de déterminer la base d’imposition de l’impôt. Pour avoir plus d’infos, vous pouvez lire cet article. En effet, la détermination de la TVA est subordonnée à la prise en compte du prix d’achat et du prix de revente. Concernant le prix d’achat, il est nécessaire de prendre en considération aussi les frais du notaire. Il y a cependant certains frais qui ne doivent pas être incorporés au prix d’achat comme, les frais d’urgence. L’établissement erroné de l’assiette peut fausser tous vos calculs.
Déterminer le montant de la TVA sur marge
Après la détermination de la base imposable, il est plus aisé de calculer la TVA. À cet effet, vous pouvez calculer vous même la TVA en utilisant la formule suivante : TVA sur la marge = (Prix de revente –Prix d’acquisition) / (1 + Taux TVA) x Taux TVA. Il faudra appliquer cette formule à chaque opération d’achat/vente. Il est possible aujourd’hui avec l’évolution de la technologie de recourir à une application Excel pour avoir la TVA sur marge après avoir inséré les données relatives aux points susvisés. Ces applications vont vous permettre d’avoir un résultat juste de la TVA. De plus, à défaut de la faire vous-même, vous pouvez également vous approcher de l’organisme chargé de cet impôt pour avoir une idée du montant de la TVA sur marge.
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