Le loyer est considérablement au moment de la signature du contrat de location comme un engagement du locataire à l’endroit de son propriétaire. En effet, après avoir pris cet engagement, le propriétaire à son tour met à la disposition de ce dernier le logement requis. Il peut cependant y avoir des temps où le locataire n’arrive pas honorer ces engagements. Découvrez dans cet article les options auxquelles le propriétaire peut avoir recours.
Possibilité d’expulser le locataire en cas de loyer impayé
L’expulsion du locataire dans une situation de loyer non payé est une alternative envisageable par le propriétaire du bien. Consultez rapidement le site pour avoir d’autres options plus propices que l’expulsion du locataire. Avant l’expulsion d’un locataire d’un habitat, le propriétaire doit prendre certaines mesures. Ce dernier doit tout d’abord fait parvenir au locataire une mise en habitation. Après cette étape, il pourra faire parvenir au tribunal de premièr rang une demande pour expulser le locataire. Cette demande doit contenir plusieurs informations attestant les raisons de l’expulsion du locataire. Après avoir lu ces différentes informations, le juge pourra se statuer pour accorder ou pas la permission pour cette expulsion. Après quoi, le locataire aura un délai pour payer le loyer et si le délai n’est pas respecté, il sera alors expulsé du logement.
Quelles sont les possibilités à envisager en cas de loyer non payé ?
Plusieurs propriétaires ont l’idée d’expulser un locataire de leur logement lorsque ce dernier accumule assez de loyer non payé. Alors sur le territoire français, il n’est pas permis d’expulser un locataire sans avoir pris en compte certains critères très important. La loi dans ce pays garantie une protection des locataires et leur accorde un temps précis pour pouvoir verser le montant impayé. Le délai accordé est généralement d’une semaine pour pouvoir solder le montant non payé. Ce délai peut aller au-delà d’une semaine si le propriétaire une personne physique et que l’habitat est mis en location avec les meubles.
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