Que faut-il savoir sur les contrats emphytéotiques et ceux à courte durée ?

L’occupation d’un logement passe nécessairement par un contrat de location. À cet effet, il existe plusieurs baux de location que le preneur peut choisir. Parmi ces contrats de location il y a ceux emphytéotiques et à courte durée ? Comment fonctionnent-ils ? On vous dit tout. 

Contrat ou bail emphytéotique

Encore appelé contrat de location à longue durée, ce contrat permet au locataire ou emphytéote de disposer d’un droit réel immobilier. Il dispose donc d’un logement qu’il peut gérer à sa façon et découvrez ici plus d’information sur ce contrat. Quand il s’agit d’une location vide, le bail peut durer généralement 3 ans au minimum ou atteindre 6 ans dans le cadre d’une personne morale ; association ou entreprise. Mais le contrat emphytéotique peut durer de 18 à 99  ans. Elle diffère d’un pays à l’autre.  Dans certains états africains comme le Kenya ou le Zimbabwe, le bail emphytéotique peut se conclure pour une durée allant jusqu’à 999ans. 

 De plus, ce bail s’applique aussi aux immeubles ayant pour objectif un usage industriel, culturel ou commercial. Le propriétaire et l’emphytéote ont tous les deux des obligations. Cependant, la plus grande part de responsabilité se situe du côté du locataire. Il peut procéder à une demande judiciaire de la réalisation du bail emphytéotique. Et à la fin du contrat, hériter de tous les apports que le locataire a pu apporter. 

Contrat à courte durée 

C’est un bail dans lequel le locataire ne s’engage pas directement pour une longue durée contrairement au bail classique. Le bailleur est libre de signer un ou plusieurs contrats avec le locataire à condition que la durée totale du contrat n’excède pas 3 ans. Pour le propriétaire, ce contrat ne permet aucun droit de renouvellement ni indemnité au profit du locataire. Quant au locataire, il peut exercer une activité commerciale pour une période limitée et d’arrêté en cas de non-rentabilité de l’affaire. 

Enfin, les contrats emphytéotiques et ceux à courte durée sont réservés respectivement pour des locataires ayant des objectifs à long et à court terme. 

 

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