Les dépenses quotidiennes peuvent nous amener des fois à contracter des prêts. Une catégories de ces prêts appelés prêt à la consommation permet à son souscripteur de se procurer les produits de première nécessité, le temps de parvenir à meilleure fortune. Cependant, étant un contrat comme tout autre, le prêt à la consommation génère des droits aussi bien au profit de l’emprunteur que du prêteur. Découvrez avec nous quelques droits de ces parties.
Le droit au remboursement
Le prêteur a le droit de se faire rembourser. La loi instaure un solide système de protection en faveur de cette partie au contrat. Si vous voulez avoir du credit facile sans justificatif, vous devez connaitre vos droits et vos obligations présentés dans cet article. En effet, le prêteur doit être payé à l’échéance que les parties auraient convenu de commun accord. À cette échéance donc, le prêteur reçoit paiement en principal, accessoires et intérêt, le cas échéant. Corrélativement, il dispose du droit d’aller à la justice pour obtenir gain de cause.
Le prêteur peut engager la responsabilité contractuelle de l’emprunteur si celui-ci ne s’acquitte pas de ses obligations. Il peut aller jusqu’à demander des réparations pour les préjudices qui lui ont été causés.
Le droit de suspendre le remboursement
C’est un droit reconnu au prêteur qui lui permet de ne plus verser le montant du remboursement à l’emprunteur pendant un certain délai. Ceci est possible dès lors qu’une situation de force majeure intervient et rend le remboursement impossible. Ainsi, dès que le prêteur est licencié ou a un accident de travail, il lui est permis de suspendre les paiements après avoir expliqué les raisons de la suspension à l’emprunteur.
Ceci est d’autant juste que les imprévisions peuvent avoir raison des engagemens à tout moment. Ladite suspension n’étant pas une faute de l’emprunteur, elle ne pourra pas faire l’objet d’un jugement à une quelconque réparation.
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